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Les formulaires présents sur le Site ne s’adressent pas aux personnes mineures. Le Propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’éventuelle communication de données à caractère personnel par un mineur à travers le Site. Dans un tel cas, le détenteur de l’autorité parentale et/ou le tuteur légal dudit mineur peut exercer un droit d'accès, de rectification et d’annulation des données.

L’envoi des formulaires présents sur le Site vaut consentement exprès de l’Utilisateur et autorise le Propriétaire du site à céder les données à caractère personnel dudit Utilisateur à toutes les personnes requises pour satisfaire l’objet du fichier automatisé concerné.

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